DELPH
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Delph veille à la sécurité des opérations sur sa plateforme et au respect de la vie de ses utilisateurs. Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de nos utilisateurs, en assurant leur confidentialité et sécurité, conformément aux dispositions applicables, en notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Applicable »).
Delph, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, ayant son siège social au 4 rue Galliera, 75116 PARIS en cours d'immatriculation (ci-après « Delph » ou « nous »), est le responsable du traitement au sens de la Réglementation Applicable.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre plateforme (ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») sur la manière dont Delph traite vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site de Delph et utilisez les fonctionnalités de la plateforme de Delph, accessibles via le lien : https://delph.org (la « Plateforme »).
- Dans quelles situations traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Delph peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel :
- lorsque vous contactez directement Delph via l’email de contact dédié ;
- lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Delph];
- lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre Plateforme ;
- lorsque vous vous achetez un produit ou un service proposé par Delph (en particulier les NFT disponibles sur la Plateforme)
- lorsque vous souhaitez rejoindre notre équipe en nous transmettant votre candidature ; ou
- lorsque vous naviguez sur la Plateforme.
- Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale ?
Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée, en fonction des différentes situations évoquées dans la section 1. ci-dessus, les utilisations qui sont faites de vos données, ainsi que la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données.
Pour quelles raisons traitons-nous vos données ? (« finalités de traitement ») | Quels types de données pouvons-nous traiter ? | Quelle est la base légale de ce traitement ? | |
Lorsque vous contactez directement Delph et lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter | Pour répondre à vos questions et vous fournir davantage d’informations concernant Delph et vous proposer certaines offres. |
| L’intérêt légitime de Delph d’assurer sa communication externe. |
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre Plateforme | Pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de notre Plateforme, notamment de gérer votre profil et votre portefeuille de NFT, d’acquérir ou de disposer de vos NFT. |
| Le traitement de vos données dans ce cadre, est en partie nécessaire pour permettre à Delph d’exécuter ses obligations contractuelles et vous fournir les services à travers la Plateforme. |
Lorsque vous achetez un produit ou un service proposé par Delph ou un tiers partenaire de Delph via la Plateforme (en particulier les NFT disponibles sur la Plateforme) | Pour traiter vos commandes, facturer, procéder aux paiements et livraisons, analyser les ordres aux fins de, prévention de la fraude, de gestion des plaintes et d’envoi de notifications. |
| Le traitement de vos données dans ce cadre, est en partie nécessaire pour permettre à Delph d’exécuter le contrat qui nous lie et fournir les services et produits demandés. En outre, Delph traite également ces données dans son intérêt légitime de vérification des transactions et de prévention de la fraude. |
Lorsque vous candidatez pour rejoindre Delph | Pour examiner votre candidature et évaluer vos compétences professionnelles au regard des besoins de Delph |
| Lorsque nous examinons votre candidature et vous contactons dans le cadre d’une procédure de recrutement, le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles, à savoir étudier votre candidature afin de déterminer si nous souhaitons conclure un contrat de travail avec vous. |
Pour des besoins liés à la procédure de recrutement, notamment vous contacter et prévoir des entretiens | |||
Pour conserver votre dossier de candidature et vous recontacter à l’occasion de nouvelles offres de recrutement pouvant vous intéresser | Lorsque nous conservons votre candidature à l’issue d’une procédure de recrutement, nous le faisons sur la base de l’intérêt légitime de Delph afin d’optimiser notre processus de recrutement, ce qui bénéficie tant à Delph qu’à vous et ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. | ||
Lorsque vous naviguez sur notre site internet et utilisez la Plateforme, Delph est susceptible de collecter des données personnelles relatives à votre navigation sur le site, par exemple votre adresse IP, les données de connexion, votre zone géographique, etc., par le biais de cookies ou de technologies similaires déposés sur votre terminal. |
- Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Delph conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées, telles qu’elles sont décrites dans le tableau ci-dessus. En fonction des différentes finalités, les durées de conservation suivantes sont applicables :
- Pour répondre à vos questions et traiter votre inscription à notre newsletter, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de notre correspondance et/ou de votre inscription à ces communications. Etant précisé qu’une fois inscrit à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en nous écrivant : contact@delph.org ;
- Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre Plateforme, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre compte. Vous pouvez, à tout moment et sous réserve des transactions en cours, demander la clôture de votre compte et la suppression définitive de vos données à caractère personnel, conformément aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme https://delph.org/cgv en nous contactant ;
- Lorsque vous achetez un produit ou un service via la Plateforme, les données à caractère personnel traitées dans ce cadre sont utilisées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis conservées, soit pendant une durée correspondant à la durée de prescription applicable (généralement 5 ans), ou pendant la durée applicable à certaines obligations spécifiques (10 ans pour les obligations fiscales et comptables) ;
- Lorsque vous candidatez pour rejoindre Delph :
- Si votre candidature est retenue et que vous rejoignez nos équipes, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de votre présence au sein de Delph et pendant la durée de prescription applicable, telle qu’il pourra être prévu dans votre contrat de travail ;
- Si votre candidature n’est pas retenue, vos données personnelles nécessaires au recrutement sont conservées pendant 2 ans à compter de notre dernier contact.
- Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par Delph et sont uniquement accessibles à nos équipes internes en charge de traiter ces données pour les finalités mentionnées dans la section 2.
En outre, lorsque vous achetez un NFT appartenant à un partenaire tiers de Delph (notamment un NFT émis par une société, personne ou association tierce via la Plateforme), les données à caractère personnel vous concernant qui seront traitées lors de la transaction sont également partagées avec le tiers en question vendeur du NFT. Ce partenaire de Delph traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement distinct et veillera à mettre en place les mesures nécessaires en conformité avec la Réglementation Applicable.
Enfni, Delph fait appel à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable pour exécuter des prestations en lien avec certains traitements que nous mettons en œuvre. Ce sont notamment des prestataires de services d’hébergement, de maintenance informatique, ou bien de gestion de bases de données. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Delph et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Delph.
- Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Vos données à caractère personnel sont traitées par Delph au sein d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE).
Delph ne transfère pas vos données à caractère personnel à une entité située en dehors de l’EEE.
- Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de faire parvenir à Delph des directives spéciales relatives au sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à contact@delph.org].
Enfin, si vous estimez que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.